Les contrats ont pu être signés au fil des années, sur des modèles différents. Les variables de paie peuvent circuler par messages et par notes. Et il arrive que personne ne sache dire quel registre existe, ni où il est rangé. Tant que rien n'est écrit, le risque n'est pas mesurable. Un audit sert à cela : établir un état des lieux daté, appuyé sur vos documents, et dire ce qui devrait être corrigé en premier.
Périmètre de cette mission
FREEMAN RH PRO examine, conseille et documente. FREEMAN RH PRO n'établit aucun bulletin de paie et ne dépose aucune déclaration sociale pour votre compte. Ces actes relèvent du périmètre de l'expertise comptable, ordonnance du 19 septembre 1945. Un audit de paie consiste à contrôler la cohérence de bulletins déjà établis et à identifier les écarts, pas à établir les bulletins.
D'où viennent les heures, les absences, les primes, les avantages en nature, les acomptes. Qui les saisit, qui les vérifie, à quelle date, sur quel support. Nous identifions les ruptures dans la chaîne et les saisies faites deux fois.
Contrats et avenants, mentions présentes ou manquantes, cohérence avec le poste réellement tenu et avec la convention collective que vous appliquez. Dossiers individuels : ce qui est là, ce qui manque. Les évolutions de cette convention sont suivies dans la veille sociale et les modèles.
Registre unique du personnel, documents et affichages usuels. Nous partons d'une liste type, nous relevons ce qui existe, ce qui est incomplet et ce qui paraît absent, et nous signalons les points à faire vérifier par un professionnel compétent. La mise en calendrier de ces échéances est traitée sur la conformité sociale.
Décompte des heures, compteurs, heures supplémentaires, repos, amplitude. Nous comparons ce qui est écrit, ce qui est suivi et ce qui est payé. La suite du chantier est traitée sur la page organisation et temps de travail.
Les étapes d'une embauche et d'un départ telles qu'elles se déroulent chez vous : qui fait quoi, dans quel ordre, avec quel document. Nous repérons les étapes sans responsable désigné et celles qui reposent sur la mémoire d'une seule personne.
Niveaux et échelons attribués, cohérence avec les fonctions exercées, minima conventionnels, écarts internes entre postes comparables. Nous décrivons les écarts, vous décidez de la politique à tenir.
Nous contrôlons la cohérence d'un échantillon de bulletins existants avec les contrats, les compteurs et la convention appliquée, puis nous décrivons les écarts.
Ce contrôle est un diagnostic. Il ne remplace pas l'établissement des bulletins, qui reste chez vous ou chez votre expert comptable.
Un document utilisable, pas une note d'ambiance.
Le rapport d'audit contient :
Le rapport vous appartient. Vous pouvez le confier à votre expert comptable, à votre avocat ou à votre banque sans nous en demander l'autorisation.
FREEMAN RH PRO constate, hiérarchise et propose. Vous décidez de ce que vous corrigez et dans quel ordre.
Nous arrêtons ensemble le périmètre, l'effectif concerné et la liste des documents à réunir.
Vous transmettez les contrats, les bulletins de l'échantillon, les registres et les documents de suivi du temps.
Échanges avec vous et avec les personnes qui tiennent l'administration du personnel au quotidien.
Rapprochement des documents entre eux, relevé des écarts, demandes de précision.
Remise du rapport et réunion de restitution. Délai annoncé dans la proposition : TODO_FREEMAN_DELAI_AUDIT.
Le détail de la manière dont nous travaillons figure sur la page la méthode.
Deux formats de mission existent, et deux seulement. L'audit relève du premier : la mission ponctuelle, facturée au forfait ou au temps passé, avec un périmètre arrêté au cadrage et un livrable défini. Le second format, l'accompagnement récurrent, prend la suite si vous souhaitez garder une disponibilité et une mise à jour après la remise du rapport.
Le montant dépend du périmètre retenu au cadrage, du nombre de contrats à examiner et de la taille de l'échantillon de bulletins contrôlés.
Montant du forfait : TODO_FREEMAN_TARIF_FORFAIT. Taux journalier pour une facturation au temps passé : TODO_FREEMAN_TARIF_JOUR. Les prix sont indiqués hors taxes. Les conditions figurent sur la page tarifs.
Décrivez votre situation. Nous vous disons ce qu'un audit peut examiner chez vous, et ce qu'il ne couvrira pas.
Non. Établir des bulletins de paie et des déclarations sociales pour le compte d'un client relève du périmètre de l'expertise comptable, ordonnance du 19 septembre 1945. L'audit contrôle la cohérence de bulletins déjà établis, à titre de diagnostic, et décrit les écarts constatés. La production des bulletins reste chez vous ou chez votre expert comptable.
Les contrats de travail et leurs avenants, la convention collective appliquée, un échantillon de bulletins récents, les registres obligatoires, les documents de suivi du temps de travail, les affichages en vigueur et les procédures internes écrites si elles existent. La liste exacte est arrêtée au cadrage.
La durée dépend de l'effectif concerné, du nombre de contrats et de l'état des documents. Elle est annoncée dans la proposition, avant le début de la mission : TODO_FREEMAN_DUREE_AUDIT.
Non. L'audit décrit des constats, des écarts et des priorités de correction. La consultation juridique et la rédaction d'actes juridiques relèvent des professions réglementées. Lorsqu'une situation demande une analyse juridique personnalisée, FREEMAN RH PRO vous met en relation avec un avocat.
Les textes et les références sur lesquels cette page s'appuie sont réunis sur la page sources et références, avec leur date de consultation.