Le suivi des textes
Évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles. L'information est générale, identique pour chaque abonné, sans personnalisation. Elle n'est pas rapportée à la situation d'un client en particulier.
Textes, alertes, trames
Veille sociale et modèles : alertes sectorielles et trames à compléter
Vous suivez ce qui change dans les textes applicables à votre secteur. Vous disposez de modèles à compléter. Quand la question devient juridique, vous êtes orienté vers un avocat.
Périmètre de cette mission
FREEMAN RH PRO est une société de conseil en ressources humaines. La veille diffusée est générale et non personnalisée. Les modèles sont des trames que vous complétez sous votre propre responsabilité.
La consultation juridique et la rédaction d'actes juridiques relèvent des professions réglementées, loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. FREEMAN RH PRO n'exerce ni l'une ni l'autre. Dès que votre question devient une consultation juridique, nous vous mettons en relation avec un avocat, qui intervient en son nom propre, sous sa responsabilité, avec sa propre lettre de mission et sa propre facture.
Vous ne trouverez ici ni promesse de conformité, ni validation de vos contrats, ni couverture de vos décisions d'employeur. Personne ne peut tenir ce genre de promesse, et ce n'est pas notre métier.
Ce que vous lirez : de l'information, des supports, de la méthode, et une limite claire. Voir aussi l'ensemble de l'offre de conseil et ce que FREEMAN RH PRO ne fait pas.
Ce que contient la veille
Les alertes sur votre secteur
Vous indiquez votre secteur d'activité et votre convention collective. Vous recevez les alertes qui concernent ce périmètre, avec la date d'application et la référence du texte.
Les fiches de lecture
Ce qui change, à partir de quand, et les questions que cela pose dans une organisation de travail. Rythme de diffusion : TODO_FREEMAN_RYTHME_VEILLE. Canal de diffusion : TODO_FREEMAN_CANAL_VEILLE.
La veille informe. Elle ne remplace pas l'examen d'une situation particulière, qui relève d'une mission de conseil, ou d'un avocat quand la question est juridique.
Ce qui est traité ici, et ce qui part ailleurs
| Nature de la demande | Traitement |
|---|---|
| Un texte applicable à votre secteur évolue | Alerte de veille, avec la date d'application et la référence du texte |
| Vous cherchez une trame de document interne | Modèle de la bibliothèque, que vous complétez |
| Vous voulez revoir une pratique ou une organisation | Mission de conseil, voir l'audit et le diagnostic RH |
| Vous préparez vos obligations d'employeur | Appui et méthode, voir la conformité sociale |
| Vous avez besoin d'une analyse de votre contrat, de votre procédure ou de votre litige | Mise en relation avec un avocat, qui intervient en son nom propre |
| Vous avez besoin d'un bulletin de paie ou d'une déclaration sociale | Hors périmètre, cela relève de votre expert comptable ou de vos équipes internes |
FREEMAN RH PRO informe, outille et conseille. La décision et sa mise en œuvre vous appartiennent. Vous restez l'employeur de vos salariés.
Les modèles de documents RH
Les modèles sont des trames à compléter, classées par situation, avec une notice de remplissage. Elles sont revues quand le texte de référence évolue.
Vous choisissez le modèle, vous le complétez, vous le signez. FREEMAN RH PRO ne rédige pas le document à votre place et ne valide pas celui que vous avez rempli. Si vous voulez qu'un document soit rédigé ou relu pour votre situation, cela relève d'un avocat.
Ce que couvrent les modèles
- Supports d'organisation interne : fiche de poste, trame d'entretien, compte rendu, note de service. Leur construction est traitée sur emplois et compétences.
- Tableaux de suivi : effectifs, mouvements, échéances internes que vous tenez vous-même.
- Procédures internes écrites, à adapter à votre organisation.
- Notices de remplissage, pour savoir quelle mention dépend de votre décision.
- Liste détaillée des modèles disponibles : TODO_FREEMAN_LISTE_MODELES.
Un modèle n'est pas un document rédigé pour votre situation. Quand l'enjeu le justifie, demandez sa relecture à un avocat avant de le signer.
Quand la question devient une consultation juridique
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Vous exposez votre demande
Nous distinguons ce qui relève de la méthode RH, que nous traitons, et ce qui relève du droit, que nous ne traitons pas. Nous le disons tout de suite, sans nous prononcer sur le fond.
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Nous vous mettons en relation
L'avocat intervient en son nom propre, sous sa responsabilité, avec sa propre lettre de mission et sa propre facture. FREEMAN RH PRO n'est pas partie à cette relation et ne perçoit rien sur elle.
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Nous préparons le contexte
Description du poste, organisation du service, chronologie des faits, écrits internes existants. Vous transmettez ces éléments à votre conseil, ils lui font gagner du temps.
Ce que la veille et les modèles ne couvrent pas
- Aucune consultation juridique, aucune rédaction d'acte juridique, aucune représentation en justice.
- Aucune réponse individualisée valant analyse de votre situation ou de votre dossier.
- Aucun bulletin de paie produit, aucune déclaration sociale déposée pour votre compte.
- Aucune validation d'un document que vous avez rempli, aucune attestation de conformité.
- Aucun recrutement mené à votre place, aucune mise à disposition de personnel.
Cette liste est écrite pour être opposable. Si une prestation ne figure pas dans le périmètre, elle n'est pas comprise, et nous ne la facturerons pas non plus en supplément sans l'avoir d'abord écrite.
Un échange pour cadrer votre besoin.
Vous décrivez votre situation. Nous vous disons ce qui relève de la veille, ce qui relève d'une mission de conseil, et ce qui relève d'un avocat.
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Appeler le TODO_FREEMAN_TELEPHONE
Questions fréquentes
La veille est elle adaptée à ma situation particulière ?
Non. La veille est générale, identique pour chaque abonné, sans personnalisation. Elle signale ce qui change dans les textes applicables à votre secteur d'activité. Elle n'est pas rapportée à votre organisation, à un salarié ni à un dossier en cours. Une situation particulière s'examine en mission de conseil, et relève d'un avocat dès qu'elle pose une question de droit.
FREEMAN RH PRO peut il répondre à une question de droit du travail ?
Non. La consultation juridique et la rédaction d'actes juridiques relèvent des professions réglementées, loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. FREEMAN RH PRO informe sur les évolutions des textes, de façon générale, et transmet de la méthode. Dès que votre question devient une consultation juridique, nous vous mettons en relation avec un avocat, qui intervient en son nom propre, sous sa responsabilité, avec sa propre lettre de mission et sa propre facture.
Qui complète et qui signe les modèles de documents RH ?
Vous. Les modèles sont des trames à compléter. Vous choisissez le modèle, vous le complétez, vous le signez, vous en assumez le contenu. FREEMAN RH PRO ne rédige pas le document à votre place et ne valide pas celui que vous avez rempli. Si vous voulez qu'un document soit rédigé ou relu pour votre situation, cela relève d'un avocat.
La veille se vend elle seule ou avec une mission de conseil ?
Les deux formats existent. La veille et les modèles peuvent accompagner une mission ponctuelle, ou constituer un accompagnement récurrent, facturé au mois. Les formats et les montants figurent sur la page tarifs et dans les conditions générales de prestation.
Les textes et les références sur lesquels cette page s'appuie sont réunis sur la page sources et références, avec leur date de consultation.